Mentions légales

EDITEUR DU SITE
  • Dénomination sociale : SARL WINEMAX
  • Capital social : 1 500 euros
  • Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°488 058 363
  • Adresse du Siège : 21 chemin de cabiracs 33360 Carignan de Bordeaux
  • Email : contact@winemax.fr
  • Coordonnées téléphoniques : 05 56 74 88 49
  • Directeur de publication : Thibaud Moisan
HEBERGEUR DU SITE
  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Raison sociale : SAS OVH
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Paris
  • Coordonnées téléphoniques : 09 72 10 10 07

Objet des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation, (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société Winemax (ci-après « Nous »), SARL au capital de 1500 euros, 488 058 363 RCS BORDEUAX (N° de TVA intracommunautaire : FR65488058363), ayant son siège social au 21, chemin de cabiracs 33360 Carignan de Bordeaux, met à votre disposition le site web de Winemax accessible à l’adresse https://www.winemax.fr (ci-après le « Site »).

Article 1 : Description et finalité du Site

Le site winemax.fr a été créé dans le but de faciliter les relations entre les amateurs et les professionnels du vin. Pour cela nous avons permis aux acteurs viticoles de promouvoir eux mêmes leurs vins grâce à la mise en place de fiches d’informations.

Vous pourrez, si vous le souhaitez, recevoir nos newsletters afin de vous informer sur les actualités de notre site. Vous pourrez créer votre propre livre de caves, commenter les publications sur notre blog, échanger des informations, faire part de bons plans. A cette fin, vous devez créer un compte utilisateur.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez néanmoins consulter l’ensemble des contenus et informations publiés sur le Site (fiches vins, articles du blog).

Un moteur de recherche disponible sur le Site vous permet de rechercher les vins qui vous intéressent. L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites au présent article et qui pourront évoluer dans le temps, est désigné aux présentes comme « le Service ».

Article 2 : Accès au site/blog et Acceptation des conditions générales d’utilisation

2.1 Site internet

Par l’accès au Site et son utilisation vous reconnaissez remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur telle que définie à l’article 3. Vous concluez un accord contractuel avec Nous, ci-après désigné comme « l’Accord », régi par les présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le fait de ne pas nous prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause ou comme un avenant à l’Accord, et ne pourra nous empêcher de nous en prévaloir à l'avenir.

Nous pourrons modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : « Conditions générales d’utilisation » en pied de page.

Blog

Le site winemax.fr met à votre disposition un blog. Nous vous proposons, à travers ce service, un espace d'expression et d'échanges sur les sujets qui vous intéressent !

Nous nous efforçons de faire de cet espace un lieu convivial et ouvert à tous ; un lieu d'expression, d'échanges et de partages d'expériences, entre internautes. Nous vous invitons à lire attentivement la charte. Pour publier un type de contenu sur le site winemax.fr, vous devez en accepter préalablement les différentes modalités. Tout manquement à cette règle de conduite peut entraîner la suppression de vos contenus du site winemax.fr.

Nous vous rappelons que vous exprimez et communiquer sur internet demande, encore plus que dans le réel, le respect des règles de courtoisie, de politesse. Sur Internet, les participants n'ont accès qu'à l'écrit ; ni la gestuelle, ni le regard, ni le ton de la voix ne peuvent venir nuancer les propos. Certaines idées exprimées peuvent susciter des réactions vives, nous vous demandons de vous respecter mutuellement !

Article 3 : Conditions d’accès au Service

3.1. – Qualité d’Utilisateur

Pour devenir Utilisateur, vous devez avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.

3.2. – Inscription obligatoire et préalable

Au-delà de la consultation de l’ensemble des contenus et informations présents sur le Site, l’accès aux fonctionnalités nécessite une inscription préalable.

Pour en bénéficier, vous devrez donc au préalable vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription (ci-après dénommé « le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription ») accessible en cliquant sur le bouton « Créez votre compte ».

Vous vous engagez à ce que les informations que vous avez fournies en remplissant le Formulaire soient exactes, véridiques, à jour et complètes. Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous avez fournies.

Compte d’utilisateur et Mot de passe

Lors de votre inscription, vous devez choisir un mot de passe et vous identifier avec votre email, ces éléments constituent vos « Moyens d’identification ». Ils vous permettront d’avoir accès au Service.

Ces données sont confidentielles et vous êtes le seul à les connaître. Elles bénéficient des systèmes de sécurisation de notre Site dont le but est de les protéger le plus efficacement possible contre toute tentative de remise en cause de leur intégrité ou de leur confidentialité.

Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte. Vous pouvez à tout moment modifier votre mot de passe et mettre à jour les données vous concernant fournies lors de l’inscription, en cliquant sur les champs prévus à cet effet au sein de votre profil, en vous connectant via l’onglet « Se connecter » puis « Mon compte ».

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos Moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse contact@winemax.fr

En cas d’oubli de vos Moyens d’identification ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par un tiers, signalez-le nous sans délai. Vous pourrez générer un nouveau mot de passe, et vous devrez le valider en cliquant dans le courrier électronique que nous vous enverrons à l’adresse que vous avez mentionnée lors de votre inscription.

Si nous avons des raisons de croire que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé, nous pourrons exiger la modification de vos Moyens d’identification.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou tout dommage résultant de votre non-respect des obligations figurant au présent article. Dans la mesure où vos Moyens d’identification seraient parvenus entre les mains de tiers par votre faute, vous seriez seul responsable de toute utilisation de vos Moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite sur cette base.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Service et du Site et de l’usage que vous faites des informations et données qu’il contient.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à votre charge. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

Article 5 : Notre Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ou accessibles via le Service. Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée.

Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas cinq (5) jours ouvrés.

Vous êtes par ailleurs informé que les services d’e-commerce accessibles via le Site sont fournis par des partenaires tiers et non par nous. En effet, ces services ne sont accessibles via le Site ou le Service que par l’intermédiaire de liens hypertextes conduisant directement ou indirectement aux sites de ces prestataires. Par suite, ces services sont régis exclusivement par les conditions générales et/ou particulières de vente et/ou d’utilisation des sites en cause, et la seule relation contractuelle susceptible de se nouer dans le cadre de l’utilisation de ces sites vous lie au(x) prestataire(s) exploitant(s) desdits sites. En conséquence, nous ne saurions en aucun cas être responsables, à quelque titre que ce soit, de l’accès à ces sites et/ou de leur utilisation par vous, ou des conséquences de ces actes, notamment au titre de l’acquisition de biens ou de services via ces sites.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où nous serions jugés responsables d’un dommage non visé dans le présent article ou les CGU, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Nous sommes, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres. Le Service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par nous, qui nous appartiennent ou sur lesquels nous disposons de droits.

Le contenu mis en ligne par nos soins nous appartient également. L'utilisation du Site et du Service ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l'un quelconque des éléments cités au présent article.

En acceptant les CGU, vous reconnaissez nos droits de propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter.

Licence d'utilisation du Site :

Nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle et non transférable vous autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour votre usage strictement personnel, conformément aux CGU et à la seule fin stipulée aux présentes (ci-après désignée « la Licence »).

Vous reconnaissez en conséquence que toute autre exploitation du Site ou du Service est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu notre autorisation écrite et préalable.

Article 7 : Politique de Confidentialité

7.1 – Collecte des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Les informations recueillies directement auprès de vous lors de votre inscription au Site via le Formulaire sont enregistrées dans la base de données gérée par Winemax et font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de vous adresser des actualités et des offres, de vous proposer du contenu adapté à votre profil et à vos goûts, et de gérer sa relation avec vous. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour gérer votre compte. A défaut, Winemax ne sera pas en mesure de répondre à votre demande d’inscription. Ces informations sont à destination exclusive de Winemax et seront conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernière visite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à l’adresse suivante SARL Winemax, 21 chemin de cabiracs, 33360, Carignan de Bordeaux ou à l’adresse électronique suivante contact@winemax.fr
Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre votre identification peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire lorsqu’elle le requiert.

Nous prenons les dispositions nécessaires pour que vos données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.

7.2 Gestion des Cookies

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l'Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

Le Site est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le terminal de l’Utilisateur afin d’enregistrer son profil et de restaurer les pages personnalisées et profils d’Utilisateurs lorsque l’Utilisateur est connecté via son terminal habituel.

La durée de conservation de ces fichiers cookies dans le terminal des Utilisateurs est au maximum de douze (12) mois à compter de leur placement.

Les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site ou sur les Applications qui lui sont liées ont pour objectif de :

  • Faire fonctionner le Site et les Services :

    Ils permettent à l’Editeur de mémoriser des informations relatives à l’inscription des Utilisateurs ou à leur accès au Site et à ses services, d’assurer la sécurité du Site, d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichages du terminal des Utilisateurs, et de permettre l’accès des Utilisateurs à leur espace personnel sur le Site.

  • Mesurer et connaître l’audience du Site, analyser les comportements de navigation :

    Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation du Site et l’utilisation des Services.
    Ils sont utilisés pour identifier les modules, Services et les rubriques consultés ainsi que les comportements et parcours de navigation.
    Ces informations sont utiles pour améliorer les Services et les contenus qui apparaissent sur le Site.

  • Adapter les publicités aux Utilisateurs :

    Les cookies permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, de comptabiliser et d’identifier les publicités affichées, d’évaluer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué.
    Ces cookies peuvent être déposés par l’Editeur ou par des partenaires commerciaux de l’Editeur.

7.3 Newsletter

Afin de tenir informé l'Utilisateur de l'actualité du site winemax.fr celui-ci peut recevoir des offres commercial et informations par mail. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir d'offres et informations, il peut s'opposer aux envois en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Article 8 : Durée et résiliation - Désinscription

8.1. – Durée de l’Accord

L’Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation des CGU, manifestée par la validation de votre inscription.

8.2. – Résiliation de l’Accord

Nous pourrons résilier le présent Accord de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de violation grave ou répétée de vos obligations relatives au respect de la législation en vigueur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serons en droit de suspendre ou de résilier l’Accord.

En cas de non respect des CGU, si, à l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la notification par nos soins du manquement constaté, vous n’avez pas mis fin à ce manquement ou que ce dernier n’a pas été réparé, nous pourrons résilier l’Accord immédiatement et de plein droit, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.

Désinscription du Service

Vous pouvez résilier à tout moment votre inscription au Service, en contactant notre équipe à l’adresse électronique suivante : contact@winemax.fr

Article 9 : Cession de l’accord

Nous pourrons céder ou transférer autrement le bénéfice de tout ou partie de l’Accord à un tiers, situé en France ou à l’intérieur de l’Union Européenne, notamment en cas de transfert audit tiers de l’exploitation du Site et du Service. Vous déclarez être informé de cette possibilité et l’accepter d’ores et déjà sans limitation ni réserve, quelle que soit l’identité dudit tiers.

Article 10 : Interprétation des présentes – Stipulations Générales

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations de l’Accord serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations de l’Accord ne saurait en être affectée.

Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites à l’Accord à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes de l’Accord.

Article 11 : Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre Partie d'un retard ou manquement quelconque dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations, si un tel manquement résulte de tout événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation de l’Accord et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT LITIGE AFFERENT A LA CONCLUSION, LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION, LA RESILIATION DE L’ACCORD ET LEURS SUITES EVENTUELLES, OU RELATIF A L’UTILISATION DU SITE, SERONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS AINSI QUE POUR TOUT TYPE DE PROCEDURE, QU’ELLES SOIENT AU FOND, EN REFERE OU SUR REQUETE.

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